Conditions générales d'utilisation

  Conditions générales d`utilisation

1. Objet des présentes conditions d`utilisation, domaine d`application, parties contractantes
1.1 Les conditions suivantes réglementent l’utilisation des jeux en ligne et autres offres de prestations de services proposés par la société Gameforge 4D GmbH, Albert-Nestler-Strasse 8, 76131 Karlsruhe, Allemagne (dénommées ci-après « Gameforge») sur les pages Internet Gameforge (dénommées ci-après les « pages Internet Gameforge»).
1.2 Gameforge offre à l`utilisateur la possibilité de choisir entre des jeux en ligne et offres de prestations de services gratuits ou payants (également dénommés ci-après « adhésions » ; cf. à ce sujet notamment les points 2, 3, 9 et 11). Sauf stipulation contraire expressément définie dans les présentes conditions d`utilisation, les règles régissant les présentes conditions d`utilisation s`appliquent à la fois aux jeux en ligne et aux offres de prestations de services gratuits et payants. Par ailleurs, l`utilisateur des jeux en ligne peut, moyennant paiement, d`acquérir certaines options (cf. à ce sujet notamment le point 9.3).
1.3 Gameforge met à disposition les jeux en ligne et autres offres de prestations de services dans la limite de ses capacités techniques et fonctionnelles, avec une moyenne annuelle de disponibilité de 98 %. Celle-ci ne tient pas compte des périodes durant lesquelles l`utilisation des jeux en ligne ou autre offres de prestations de services est interrompue ou perturbée en raison de contraintes techniques ou travaux de maintenance nécessaires, sans que Gameforge ait à en répondre en vertu des dispositions du présent contrat.
1.4 Les jeux en ligne et autres offres de prestations de services sont régulièrement améliorés, mis à jour et adaptés. Tous les joueurs devant utiliser la même version d`un jeu en ligne ou d`une offre de prestation de service, l`utilisateur ne peut, par conséquent, participer audit jeu en ligne ou à ladite offre de prestation de service que dans la version respective actuelle présente sur le serveur choisi.
1.5 Les jeux en ligne et autres offres de prestations de services proposés par Gameforge sont uniquement destinés au divertissement. Il est interdit de les utiliser à des fins lucratives ou commerciales.
1.6 L`utilisateur est lui seul responsable de l`actualisation et de la compatibilité de l`équipement et des logiciels informatiques qu`il utilise.
1.7 Subsidiairement aux présentes conditions d`utilisation, il convient de respecter les éventuelles règles du jeu applicables à chaque jeu en ligne. En cas de divergences entre les présentes conditions d`utilisation et les règles du jeu, les dispositions prévues dans les présentes conditions d`utilisation prévalent sur les règles du jeu, sauf stipulation contraire expressément définie dans les présentes et accordant, au cas par cas, la priorité aux règles du jeu. Pour chaque jeu en ligne, variante particulière et/ou élément spécifique des jeux en ligne et pour chaque offre de prestation de service proposés sur les pages Internet Gameforge, des conditions particulières d`utilisation sont applicables. L`utilisateur sera informé, en temps voulu, desdites conditions particulières d`utilisation, avant utilisation du jeu en ligne ou de l`offre de prestation de service. En cas de divergences, lesdites conditions particulières d`utilisation en vigueur prévaudront sur les présentes conditions d`utilisation.
1.8 Pour certains jeux en ligne et autres prestations de services, l`utilisateur peut solliciter les prestations d`un partenaire contractuel de Gameforge. Dans ce cas, un contrat séparé est conclu entre l`utilisateur et le partenaire contractuel concerné de Gameforge. L`utilisateur en sera informé, en temps voulu et de manière appropriée, avant conclusion du contrat.
1.9 Les dispositions ou conditions générales d`utilisation de l`utilisateur contraires aux présentes conditions seront applicables uniquement sous réserve que Gameforge ait expressément accepté par écrit leur validité.
2 Informations générales relatives à la conclusion du contrat
2.1 La condition préalable à l`utilisation des jeux en ligne et autres offres de prestations de services proposés par Gameforge est l`enregistrement de l`utilisateur.
2.2 Seules les personnes physiques peuvent s`enregistrer. L`enregistrement de l`utilisateur se fait uniquement à titre individuel (aucun groupe, famille, compagnon, etc.).
2.3 Dans l`hypothèse où l`utilisateur serait mineur, il garantira expressément respecter la limite d`âge précitée et être en possession d`une autorisation de son représentant légal.
  Par ailleurs, dans le cas d`utilisateurs mineurs à l`origine, la poursuite de l`utilisation au-delà de la date de leur majorité vaudra comme acceptation de l`ensemble des déclarations de volonté consenties par l`utilisateur et en rapport avec le contrat d`utilisation, sous réserve qu`il n`ait pas expressément refusé, par écrit, cette acceptation auprès de Gameforge, dans un délai de deux (2) semaines à compter de ladite date de majorité.
2.4 Lors de son enregistrement – en fonction du jeu en ligne et/ou de son intention de souscrire ou non une adhésion – l`utilisateur devra fournir certaines données, telles qu`un nom de joueur et une adresse électronique enregistrée à son nom. L`utilisateur ne peut se voir attribuer un nom de joueur déterminé. Le nom du joueur ne doit pas porter atteinte à des droits de tiers ou enfreindre des prescriptions légales et les bonnes mœurs. En outre, aucune adresse électronique ou Internet ne peut être choisie en tant que nom de joueur. L`utilisateur se porte garant de la véracité et de l`exhaustivité des informations fournies à Gameforge lors de l`enregistrement.
2.5 L`enregistrement est effectué à titre personnel. Une inscription par l`intermédiaire de tiers, et notamment de tiers procédant, à titre professionnel, à des inscriptions individuelles de personnes auprès de différents fournisseurs de télémédias (services de référencement ou services dits de soumission), est interdite.
2.6 L`utilisateur fait connaître son intention de conclure le contrat d`utilisation régi par les présentes conditions en saisissant les informations nécessaires sur l`une des pages Internet Gameforge et en cliquant sur le bouton validant l`enregistrement. L`acceptation de la demande d`enregistrement s`effectue sur les pages Internet Gameforge, par l`envoi d`un courrier électronique validant l`autorisation et l`activation de l`utilisateur et du compte joueur. Dans la confirmation d`autorisation, l`utilisateur reçoit un lien d`activation. Après avoir cliqué sur ledit lien, Gameforge active l`utilisateur et le compte joueur. Un contrat d`utilisation entre Gameforge et l`utilisateur, conclu pour une durée indéterminée et régi par les présentes dispositions, prend effet dès activation par Gameforge. Dans certains cas - notamment lors de l`enregistrement par l`intermédiaire de partenaires (p. ex. de réseaux sociaux) -, la procédure d`enregistrement peut différer de celle précédemment décrite. Dans de tels cas, l`utilisateur sera expressément avisé de la manière de transmettre la déclaration déterminante pour le contrat d`utilisation et de conclure le contrat d`utilisation. Les dispositions prévues au point 2.10 sont applicables en cas d`utilisation des pages Internet Gameforge par le biais de Facebook Connect.
2.7 Après s`être enregistré avec succès, l`utilisateur crée un compte d`utilisateur (« compte utilisateur »), qu`il peut gérer en toute autonomie. L`utilisateur peut créer un compte utilisateur non seulement sur le portail du site Gameforge, mais aussi sur l`une des pages Internet Gameforge. Le compte utilisateur créé sur le portail du site Gameforge peut être également utilisé par l`utilisateur pour tous les autres jeux en ligne de Gameforge auxquels le portail Gameforge renvoie. Sauf stipulation contraire précisée lors de son ouverture, le compte utilisateur créé sur une page dédiée à un jeu en ligne est utilisable exclusivement pour ledit jeu en ligne de la page où il a été créé, et non pas pour les autres jeux en ligne.
2.8 Le compte utilisateur n`est cessible qu`avec accord écrit exprès de Gameforge. Un consentement donné par courrier électronique respecte la forme écrite.
2.9 L`utilisateur ne peut faire valoir de droit à enregistrement ou activation. S`agissant des jeux par navigateur, l`utilisateur ne peut s`enregistrer qu`une seule fois par partie (p. ex. Welt, Universum, etc.). Si un utilisateur s`est déjà enregistré une fois pour une telle partie, il n`est pas autorisé à s`enregistrer de nouveau pour ladite partie, et ce, pendant toute la durée de l`enregistrement existant, en fournissant, par exemple, des informations personnelles modifiées.
2.10 Gameforge peut également proposer de s`enregistrer par le biais de la fonction « Facebook Connect », au lieu des pages Internet Gameforge. Pour ce faire, après que l`utilisateur a fait connaître son accord vis-à-vis de Facebook, Inc. et/ou l`une de ses entreprises affiliées et/ou un ayant droit de l`une desdites entreprises (dénommés conjointement « Facebook »), les données personnelles de l`utilisateur sont transmises par Facebook à Gameforge. Ce mode d`enregistrement suppose une inscription auprès de Facebook. Dans un tel cas, le contrat est par conséquent régi par les dispositions prévues au point 2 des présentes conditions d`utilisation. L`utilisateur garantit notamment, conformément au point 2 des présentes conditions d`utilisation, la véracité et l`exhaustivité des données relatives à son identité et sauvegardées auprès de Facebook (nom, prénom, adresse électronique).
3 Dispositions particulières relatives au contrat en cas de comptes d`adhérents
3.1 Après souscription d`une adhésion payante, l`utilisateur pourra accéder, pour la durée minimale de validité choisie, à des avantages particuliers dans le jeu (p. ex. des options spécifiques (provisoires ou illimitées) ou des niveaux généralement non accessibles) et indisponibles aux non-adhérents.
3.2 Subsidiairement aux informations générales décrites au point 2, l`adhésion est souscrite selon les étapes suivantes :
3.2.1. L`utilisateur choisit la durée (minimale) de validité de l`adhésion et ainsi, simultanément, le prix dont il devra s`acquitter. Sur la même page, l`utilisateur sélectionne son mode de paiement et, par voie de conséquence, le prestataire de services de paiement. Tous les prestataires de service de paiement proposés au choix ne sont nullement des entreprises liées aux sociétés du groupe Gameforge.
  Après acceptation des conditions d`utilisation, l`utilisateur obtient, sur la page suivante, un résumé du contenu du contrat. Les données erronées peuvent être corrigées grâce à une fonction « Retour ». Sur ladite page sont indiquées les informations nécessaires à l`exécution de l`opération de paiement, proposées par le prestataire de services de paiement respectif. L`opération de paiement peut alors être effectuée. Celle-ci est soumise aux conditions propres au prestataire de services de paiement concerné.
3.2.2. En procédant à l`opération de paiement, l`utilisateur déclare ainsi souhaiter devenir adhérent aux conditions choisies. L`adhésion prend effet au déclenchement de la durée de validité.
3.3 Au demeurant, la conclusion du contrat est soumise aux dispositions prévues au point 2.
4 Informations particulières relatives au contrat en cas d`acquisition de monnaie Premium et objets virtuels
4.1 L`utilisateur peut également acquérir, moyennant paiement, des offres spécifiques de prestations de services payantes et, dans le cadre des jeux en ligne, des options individuelles, de la monnaie Premium et des objets virtuels.
4.2 L`utilisateur fait connaître son intention de conclure le contrat relatif à l`achat de monnaie Premium, options et objets virtuels en sélectionnant, dans le jeu en ligne respectif, le montant de la monnaie Premium, l`option ou l`objet virtuel qu`il souhaite acquérir, et en envoyant à Gameforge sa demande de conclusion du contrat lié à l`achat par le biais d`un clic sur le bouton de commande correspondant. Le contrat est réputé conclu lorsque Gameforge met à disposition la monnaie Premium, l`option ou l`objet virtuel dans le compte du joueur.
4.3 A fin de payer, activer et comptabiliser les options et objets virtuels, l`utilisateur acquiert, moyennant paiement, une monnaie Premium qu`il devra payer par le biais de l`un des modes de paiement mis à disposition par Gameforge.
4.3.1 Dans certains jeux, l`utilisateur peut gagner de la monnaie Premium pour son propre usage ou en acheter dans le cadre d`offres promotionnelles. Au demeurant, la monnaie Premium ne peut être obtenue que par l`intermédiaire de Gameforge et exclusivement moyennant paiement dans la devise acceptée par Gameforge pour le jeu en ligne concerné et le pays respectif de l`utilisateur. En obtenant des unités de monnaie Premium, l`utilisateur acquiert le droit de disposer de la monnaie Premium et la possibilité d`échanger ladite monnaie contre des options ou objets virtuels. Le droit expire à la terminaison du présent contrat d`utilisation. Les sommes versées pour l`acquisition de la monnaie Premium peuvent être cependant remboursées, conformément au point 11 des présentes conditions d`utilisation.
4.3.2 En utilisant de la monnaie Premium dans un jeu en ligne ou dans le cadre d`une prestation de service, l`utilisateur peut activer des options spécifiques ou des objets virtuels, et ce, pour une durée provisoire ou illimitée. Des précisions seront fournies dans le cadre du jeu en ligne respectif ou de la prestation concernée.
4.3.3 L`activation d`une option ou d`un objet virtuel à durée illimitée concède à l`utilisateur le droit de disposer de l`option ou de l`objet virtuel, conformément aux dispositions définies dans le descriptif de la prestation respective ou de l`objet virtuel.
4.3.4 L`activation d`une option ou d`un objet virtuel à durée provisoire concède à l`utilisateur le droit, limité à ladite durée, de disposer de ladite option ou dudit objet virtuel, soumis également aux présentes conditions d`utilisation. En cas de résiliation du contrat principal d`utilisation, le contrat annexe d`utilisation prendra également fin, nonobstant la durée initialement convenue. Les dispositions précises en la matière sont décrites au point 11 des présentes conditions d`utilisation.
4.4 En demandant à acquérir de la monnaie Premium, un utilisateur mineur certifie ainsi que les moyens lui ayant été confiés en vue de payer la monnaie Premium lui ont été remis par son représentant légal à cet effet ou pour son libre usage.
5 Information relative au droit de rétractation
  Droit de rétractation
  Vous pouvez demander la rétractation de votre contrat par écrit (p. ex. par courrier, télécopie, courrier électronique) dans un délai de 14 jours, sans indication des motifs. Le délai court à compter de la réception de la présente information écrite, cependant pas avant la conclusion du contrat et l`accomplissement de nos obligations d`information, conformément à l`article 246 § 2, combiné au § 1, par. 1 et 2 EGBGB (loi introductive au Code civil allemand), ainsi qu`à nos obligations définies au § 312g, par. 1, phrase 1 BGB (Code civil allemand), combiné à l`article 246, § 3 EGBGB. Le délai de rétractation est réputé respecté en cas d`envoi, en temps voulu, de la demande de rétractation. Cette dernière doit être adressée (même dans les cas où la société Gameforge 4D GmbH est partie contractante, en qualité de destinataire autorisée à :
  Gameforge 4D GmbH,
Albert-Nestler-Strasse 8,
76131 Karlsruhe, Allemagne

  Conséquences de la rétractation
  En cas de rétractation effective, les prestations dont ont bénéficié les deux parties et, le cas échéant, les profits réalisés (p. ex. intérêts), devront être restitués. Dans l`hypothèse où vous ne pourriez nous restituer tout ou partie de la prestation réceptionnée, ou dans le cas où vous ne pourriez nous la restituer que dans un état détérioré, vous devrez éventuellement nous rembourser la valeur correspondante. Vous serez, le cas échéant, tenu de remplir vos obligations contractuelles de paiement pour la période antérieure à la demande de rétractation.
Les obligations en matière de remboursement des paiements doivent être acquittées dans un délai de 30 jours. Le délai court, pour vous, à compter de l`envoi de la demande de rétractation et, pour nous, à compter de sa réception.

  Remarques particulières
  Votre droit de rétractation expirera avant terme si, à votre demande expresse, les deux parties ont exécuté le contrat avant que vous ayez fait valoir votre droit de rétractation.
  Fin de l`information relative au droit de rétractation
6 Obligations générales de l`utilisateur
6.1 L`obligation contractuelle principale de l`utilisateur est de respecter les règles des jeux en vigueur et de s`acquitter des éventuelles sommes dues. Elle consiste également à fournir des informations exactes et complètes, nécessaires à légitimer, exécuter et mener à bien le contrat et qui seront sollicitées par Gameforge lors de la conclusion du contrat ou par l`utilisateur dans le déroulement du contrat. L`utilisateur certifie, par conséquent, l`exhaustivité et l`exactitude des informations fournies sur sa propre personne, au moment de l`enregistrement et pendant tout le déroulement du contrat, ou sur des questions pertinentes relatives au sens précité du présent contrat (notamment les coordonnées bancaires et/ou numéros de carte de crédit). L`utilisateur s`engage à informer Gameforge de toute modification desdites données ; à la demande de Gameforge, l`utilisateur devra confirmer lesdites données. Gameforge se réserve le droit d`exiger une preuve d`identité qui sera immédiatement supprimée après vérification. En cas de manquement répété malgré avertissement ou en cas de manquement grave, Gameforge sera en droit de résilier et de suspendre, immédiatement et sans préavis, les prestations et livraisons contractuelles.
6.2 Données de l`utilisateur
  Sous réserve d`avoir fourni des données lors de son enregistrement, l`utilisateur s`engage à informer immédiatement Gameforge de toute modification future de ses données saisies lors de l`enregistrement, notamment d`un changement d`adresse électronique. Sur demande, l`utilisateur sera tenu de confirmer à Gameforge l`exactitude de ses données.
6.3 Données d`identification, codes d`accès, mots de passe
6.3.1 L`utilisateur est tenu de conserver secrètes ses données d`identification et tous ses codes d`accès et mots de passe. L`utilisateur doit saisir ses données d`identification exclusivement sur les pages Internet exploitées par Gameforge.
6.3.2 Par les termes « données d`identification » et « codes d`accès et mots de passe », on entend toutes les suites de lettres et/ou caractères et/ou chiffres, utilisées à des fins d`authentification de l`utilisateur et en vue d`exclure toute utilisation par des tiers non autorisés. Le mot de passe doit être différent du nom du joueur et contenir une combinaison de chiffres et de lettres.
6.3.3 L`utilisateur est tenu de protéger les données d`identification et tous les codes d`accès et mots de passe contre l`accès illicite de tiers.
6.3.4 Dans l`hypothèse où l`utilisateur aurait une raison de supposer que des tiers ont accédé, ou auraient pu accéder, de manière illicite auxdites données, il en informera immédiatement Gameforge et modifiera ses données ou les fera modifier par Gameforge. Dans un tel cas ou dans le cas où Gameforge aurait des indices indiquant un usage abusif, Gameforge aura par ailleurs le droit de suspendre provisoirement l`accès à l`utilisateur. L`accès lui sera de nouveau autorisé lorsque le soupçon d`abus relatif aux données sera levé.
6.3.5 L`utilisateur n`est en aucune circonstance autorisé à utiliser les données d`identification d`un autre utilisateur, sauf si les règles du jeu prévoient des exceptions.
6.4 Utilisation des pages Internet Gameforge et de leurs contenus
6.4.1 Les pages Internet Gameforge contiennent des contenus de toutes sortes, protégés à titre de marques, droits d`auteur ou sous toute autre forme et appartenant à Gameforge ou des tiers. En l`absence d`autorisation expresse de Gameforge, l`utilisateur n`est pas autorisé à modifier, reproduire, diffuser ou publier les pages du site Internet Gameforge ou tout ou partie des contenus mis à disposition sur lesdites pages, out à les utiliser pour faire de la publicité ou en dehors de l`utilisation convenue conformément au contrat. Seules sont autorisées la reproduction à des fins techniques permettant la navigation et la reproduction complète uniquement destinée à un usage personnel. Les mentions relatives aux droits d`auteur et à la désignation des marques ne doivent en aucun cas être modifiées et masquées ou supprimées.
6.4.2 On entend par « contenus » toutes les données, images, graphiques, morceaux de musique, sons, suites de sons, vidéos, programmes, codes de logiciels et autres informations, mis à disposition par Gameforgesur ses pages Internet. On entend également par « contenus » toutes les offres de prestations de services disponibles en téléchargement.
6.4.3 L`utilisateur s`engage à s`abstenir d`effectuer toute action perturbant le fonctionnement des pages Internet Gameforge ou des services et prestations individuels proposés sur lesdites pages ainsi que d`accéder à des données dont l`accès est interdit à l`utilisateur. Les contenus déjà disponibles ne peuvent être consultés qu`en faisant en sorte de ne pas perturber l`utilisation par les autres utilisateurs des pages du site Internet Gameforgeet de leurs contenus. L`envoi de données ou de logiciels pouvant affecter l`équipement informatique ou les logiciels des destinataires est interdit.
6.4.4 Chaque utilisation des pages Internet Gameforge à des fins commerciales et notamment publicitaires requiert l`accord préalable express et écrit de Gameforge.
6.4.5 L`utilisateur ne peut prétendre à un droit de publication de contenus sur les pages Internet de Gameforge.
6.4.6 Une utilisation des pages Internet Gameforge par le biais de services d`anonymisation ou initiatives similaires, destinés à supprimer ou dissimuler l`adresse IP ou l`identité réelle de l`utilisateur est interdite.
6.5 Liens
  Il est permis d`apposer un lien vers les pages Internet de Gameforge, sous réserve qu`il soit uniquement destiné à un renvoi. Gameforge se réserve néanmoins le droit de révoquer cette autorisation. Il est cependant interdit de relier ou afficher les pages Internet Gameforge ou leurs contenus dans une fenêtre partielle (frame).
6.6 Utilisation d`un logiciel client
  La société Gameforge 4D GmbH concède à l`utilisateur, dans le cadre de ses offres (y compris les jeux) dont l`utilisation requiert l`installation préalable d`un logiciel client, le droit non exclusif (simple), d`installer et d`utiliser le logiciel client, ledit droit étant limité à la durée de validité convenue lors de l`enregistrement de l`utilisateur auprès de la société Gameforge 4D GmbH. Une copie du logiciel est autorisée uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à l`utilisation du logiciel prévue selon les termes du contrat. Toute forme d`utilisation commerciale du logiciel est interdite. Une modification du logiciel client, une conversion des codes remis du programme en d`autres formes de codes (décompilation), ainsi que toute autre forme de reconstitution des différentes étapes de fabrication du logiciel (ingénierie inverse), sont interdites dans la mesure où elles ne s`avèrent pas nécessaires à l`obtention des informations requises permettant l`interopérabilité entre le logiciel client et les autres programmes, où l’interopérabilité ne peut être obtenue d’une quelconque autre manière, notamment par la société Gameforge 4D GmbH, où les données correspondantes sont exclusivement destinées à créer l’interopérabilité et où ces actions ne peuvent être effectuées que par l’utilisateur lui-même.
7 Conditions particulières pour l`utilisation des jeux en ligne
7.1 L`utilisateur ne peut participer à une partie (p. ex. Welt, Universum, etc.) d`un jeu en ligne que sous réserve de posséder un compte utilisateur, sauf lorsque les règles du jeu prévoient des exceptions. L`utilisation de plusieurs comptes utilisateurs n`est pas autorisée. Gameforge peut, librement et à tout moment, supprimer ou suspendre de tels comptes multi-utilisateurs.
7.2 Il est interdit à l`utilisateur d`effectuer des manipulations, de quelque ordre que ce soit, du jeu en ligne. Notamment, l`utilisateur n`est pas habilité à effectuer des actions ou utiliser de mécanismes ou logiciels pouvant perturber le fonctionnement et le déroulement du jeu. L`utilisateur doit s`abstenir d`effectuer des opérations pouvant entraîner une sollicitation déraisonnable ou excessive des capacités techniques. L`utilisateur n`est pas autorisé à bloquer, écraser ou modifier les contenus générés par Gameforge ou à perturber le jeu de quelque manière que ce soit.
7.3 7.3. Il est par ailleurs interdit à l`utilisateur d`accéder au jeu en ligne (y compris tous les jeux disponibles sur chaque page Internet) par le biais d`autres programmes autres que le navigateur Internet ou le programme client mis à disposition. Cette disposition concerne notamment les « bots » ainsi que d`autres outils censés remplacer ou compléter l`interface Web. Il est également interdit d`utiliser des scripts et programmes tout ou en partie automatisés et susceptibles d`avantager l`utilisateur vis-à-vis des autres joueurs. Ceux-ci incluent également les fonctions auto-refresh et autres mécanismes intégrés du navigateur Internet, dans la mesure où il s`agit de processus automatisés.
7.4 L`utilisateur ne doit en aucun cas
a) créer ou utiliser des cheats, mods et/ou hacks, ainsi que toute autre forme de logiciel créé par l`utilisateur ou des tiers et pouvant altérer l`expérience de jeu des jeux en ligne,
b) utiliser un logiciel permettant le « data mining » (exploration des données) ou l`interception et la collecte, par quelque autre manière que ce soit, des informations disponibles relatives aux jeux en ligne,
c) faire usage des objets virtuels utilisés dans les jeux en ligne en dehors desdits jeux en ligne, les acheter, moyennant de l`argent réel, les vendre ou les échanger ou tenter lesdits agissements.
  Cette disposition s`applique également à toute fraude, agissement similaire ou action dont la portée s`apparente aux interdictions précitées.
7.5 L`identification n`est autorisée qu`à partir des pages Internet Gameforge ou des pages Internet des partenaires (p. ex. réseaux sociaux), auxquelles Gameforge renvoie. L`ouverture automatisée du compte utilisateur en dehors des pages mises à disposition par Gameforge ou les partenaires de Gameforge n`est pas autorisée, indépendamment du fait que la page d`accueil s`affiche ou non lors de l`ouverture.
7.6 Tous les droits sur les objets virtuels mis à disposition et fournis par Gameforge, moyennant paiement, sont la propriété exclusive de Gameforge ou des partenaires autorisés de Gameforge. En fournissant des informations sur un jeu en ligne ou dans le cadre de l`utilisation d`autres prestations de services de Gameforge (notamment des plates-formes de communication éventuellement exploitées), l`utilisateur accorde à Gameforge le droit non exclusif, sans compensation et révocable de publier, envoyer, mentionner ou présenter, afficher, reproduire et diffuser tout ou partie desdits contenus sur les pages Internet de Gameforge ou autres pages de jeux, et ce, dans le monde entier et à des fins commerciales ou non commerciales. Les informations fournies par l`utilisateur dans le jeu en ligne pourront être visibles par des tiers dans le monde entier. En mettant à disposition lesdites informations, l`utilisateur donne son consentement à cet effet. L`utilisateur peut révoquer ce droit concédé en supprimant les contenus indiqués dans le jeux ou autres prestations de services ou en sommant Gameforge par écrit de supprimer lesdits contenus.
7.7 Il est interdit à l`utilisateur d`utiliser des serveurs privés, c.-à-d. des serveurs présents chez l`utilisateur ou des tiers et permettant, créant ou maintenant des connexions illicites au jeu en ligne ou au serveur, notamment
a) des connexions à des serveurs n`étant pas dotés des autorisations correspondantes et qui émulent ou tentent d`émuler le service,
  et
b) des connexions à l`aide de programmes ou outils n`ayant pas été approuvés par Gameforge.
8 Conditions particulières relatives à l`utilisation des différents outils de communication (notamment forum de discussion, chat, blog, fonction commentaires) sur les pages Internet Gameforge
8.1 L`utilisateur s`engage, dans le cadre des jeux en ligne ou autres prestations de services proposés par Gameforge, à ne pas diffuser de contenus (p. ex. images, vidéos, liens, noms, propos) à caractère politique, religieux, publicitaire, insultant, violent, sexiste, pornographique ou autre caractère moralement condamnable ou choquant, notamment raciste ou à connotation d`extrême droite ou extrême gauche. Par ailleurs, l`utilisateur s`engage à ne pas faire usage de termes, noms, images, vidéos, morceaux de musique, jeux ou autres objets légalement protégés. En cas de doute, l`utilisateur devra immédiatement supprimer les contenus incriminés par Gameforge. Gameforge se réserve explicitement le droit de supprimer elle-même lesdits contenus. L`utilisateur devra toujours respecter l`ensemble des prescriptions légales pertinentes, notamment en matière de protection des mineurs, de protection des données personnelles, de droit au respect de la vie privée, ainsi que dans les domaines du droit pénal, du droit d`auteur et du droit des marques.
8.2 Gameforge pourra mettre à la disposition de l`utilisateur, sur les pages Internet de Gameforge, différents outils de communication (notamment des forums de discussion, chats, blogs, livres d`or et fonctions commentaires) pour ses propres contenus et contributions, dont l`utilisateur peut faire usage sous réserve de disponibilité. À cet effet, Gameforge mettra à disposition de l`utilisateur uniquement les différents outils techniques d`échange d`informations. L`utilisateur ne peut cependant pas exiger la mise à disposition desdits outils de communication.
8.3 L`utilisateur est seul responsable des contenus et contributions apportés par ses soins et s`engage à décharger entièrement Gameforge de toute réclamation sollicitée par des tiers. Gameforge déclare expressément ne pas s`approprier les contenus saisis par les utilisateurs. L`utilisateur concède cependant à Gameforge le droit illimité, irrévocable et non exclusif d`utiliser les contenus et contributions qu`il aura apportés. Gameforge indique qu`elle ne contrôlera pas activement les contenus saisis. Par ailleurs, chaque utilisateur pourra aviser Gameforge de tout contenu présumé illicite. Gameforge réagira dans les meilleurs délais et modifiera ou supprimera, si nécessaire, les contenus signalés.
8.4 Il est interdit à l`utilisateur de publier ou de diffuser, sur les pages Internet Gameforge ou par le biais des différents outils de communication disponibles sur lesdites pages, des contenus
a) qui enfreindraient un droit ou seraient illicites ou contraire aux bonnes mœurs ;
b) qui porteraient atteinte à des marques, brevets, dessins et modèles protégés, droits d`auteurs, secrets commerciaux ou autres droits détenus par des tiers ;
c) à caractère obscène, raciste, prônant la violence, pornographique ou dangereux pour les jeunes, ou qui pourraient mettre en danger ou porter atteinte à l`éducation des enfants et adolescents ;
d) à caractère insultant, agressif ou diffamatoire ;
e) qui contiendraient des chaînes de lettres ou des systèmes boule de neige ;
f) qui susciteraient, à tort, l`impression d`être mis à disposition ou encouragés par Gameforge;
g) qui auraient pour objet des données personnelles de tiers sans leur accord explicite ;
h) à caractère commercial, notamment publicitaire.
8.5 La mention de sites Internet, sociétés ou noms de produits est autorisée sous réserve qu`elle ne soit pas faite, en premier chef, à des fins publicitaires.
8.6 Tous les utilisateurs des outils de communication mis à disposition sur les pages Internet Gameforges`engagent à opter pour un choix de mots convenables. Les critiques outrageantes ou offenses à des personnes dans le but de les dénigrer sont interdites.
8.7 Sans préjudice des autres droits conférés par les présentes conditions d`utilisation, Gameforge est en droit de modifier les contenus ou contributions enfreignant les présentes dispositions ou de les supprimer tout ou en partie. Gameforge est par ailleurs en droit d`exclure, totalement ou partiellement, les utilisateurs qui dérogeraient aux présentes dispositions et de les empêcher, provisoirement ou de manière permanente, de poursuivre l`utilisation des jeux en ligne, des pages Internet Gameforge et des autres offres de prestations de services.
9 Conséquences d`un manquement à une obligation
9.1 Gameforgene sera pas tenu responsable des dommages résultant d`un manquement à une obligation de la part de l`utilisateur.
9.2 Sans préjudice de tout autre droit légal ou contractuel, notamment des droits alloués dans le cadre des règlements des jeux de chaque jeu en ligne, Gameforge pourra librement prendre les mesures mentionnées ci-après, et ce, en tenant raisonnablement compte des intérêts légitimes de chaque utilisateur, en cas de présence d`indices réels indiquant qu`un utilisateur se rend coupable de violation de prescriptions légales, de droits de tiers, des présentes conditions d`utilisation ou des conditions annexes et règles des jeux applicables :
a) modifier ou supprimer des contenus,
b) adresser un avertissement à un utilisateur,
c) rendre public le comportement fautif sur la page du jeu en ligne concerné, en mentionnant le nom du joueur,
d) verrouiller, pour une durée provisoire ou illimitée, l`accès d`un utilisateur à tout ou partie des jeux en ligne et contenus des pages Internet Gameforge,
e) exclure un utilisateur,
f) prononcer une interdiction d`accès virtuel, pour une durée limitée ou illimitée, en cas de manquement aux dispositions du paragraphe 6, ou
g) résilier, sans délai de préavis, le contrat d`utilisation.
9.3 En cas d`accès verrouillé ou radié d`un utilisateur, celui-ci ne peut se reconnecter sans autorisation préalable de Gameforge. L`utilisateur ne peut exiger la levée d`un blocage, d`une exclusion, d`une interdiction d`accès virtuel ou de toute autre mesure.
10 Tarifs d`utilisation relatifs aux contenus supplémentaires et adhésions
10.1 Sauf stipulation contraire expresse, l`utilisation des jeux en ligne et autres offres de prestations de services est gratuite.
10.2 Les comptes utilisateurs sont soumis à des tarifs d`adhésion convenus lors de l`enregistrement respectif. Les tarifs d`adhésion dus sont à payer par avance, en un seul versement, au commencement de la durée de validité respective d`adhésion.
10.3 En outre, l`utilisateur peut acquérir, moyennant paiement, des offres de prestations de services et, dans le cadre des jeux en ligne, des options individuelles ou objets virtuels payants.
10.4 Les tarifs convenus sont dus à la conclusion du contrat. Le prélèvement du montant intervient, en règle générale, par le biais du prestataire mandaté pour l`opération de paiement et il peut être effectué quelques jours avant, afin de pouvoir garantir une disponibilité sans faille. Outre les présentes conditions d`utilisation, les conditions générales d`utilisation inclues par le prestataire mandaté s`appliquent le cas échéant.
10.5 L`utilisateur garantit l`exhaustivité et l`exactitude de toutes les données fournies dans le cadre de l`opération de paiement (notamment des coordonnées bancaires, numéros de carte de crédit, etc.).
10.6 Les moyens de paiement diffèrent, le cas échéant, en fonction du jeu en ligne, du pays de l`utilisateur et des modes de paiement disponibles sur le marché et techniquement envisageables. Gameforge se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses moyens de paiement.
10.7 Gameforge se réserve le droit de modifier ses tarifs pour l`acquisition d`options internes aux jeux et d`objets virtuels (y compris des monnaies virtuelles). Ainsi, s`agissant de l`achat futur d`options internes aux jeux et d`objets virtuels, Gameforge est ainsi notamment en droit d`augmenter ou de baisser les tarifs d`acquisition desdites options internes de chaque jeu ou chaque objet virtuel.
10.8 En cas de paiement tardif, l`utilisateur est redevable des intérêts légaux. Gameforge est par ailleurs en droit de suspendre le compte utilisateur, d`exiger un dédommagement plus élevé et de cesser les prestations.
10.9 Dans l`hypothèse où Gameforge serait contraint de payer des taxes de remboursement ou d`annulation pour des motifs imputables à l`utilisateur (comme, par exemple, un approvisionnement insuffisant de son compte), l`utilisateur supportera les frais y afférents. Gameforge peut exiger le paiement desdits frais et des sommes dues en effectuant un deuxième prélèvement. En cas de prélèvement du montant par carte de crédit, l`utilisateur sera redevable des frais de rejet de prélèvement, à hauteur de 50 euros par prélèvement par carte de crédit, majorés des frais bancaires imputés à Gameforge. Gameforge est en droit d`exiger un dédommagement plus élevé.
11 Limitation de responsabilité
11.1 En cas de manquement à l`égard de droits de tiers, l`utilisateur en sera, lui-même et sans délai, responsable. L`utilisateur s`engage à indemniser tout dommage résultant du non-respect des obligations issues des présentes conditions d`utilisation. L`utilisateur dégage Gameforge de toute responsabilité à l`égard des revendications que feraient valoir d`autres utilisateurs ou tiers à l`encontre de Gameforge, en raison du non-respect de leurs droits dû à des contenus saisis par l`utilisateur ou en raison d`un manquement à certaines obligations. L`utilisateur supportera les frais exposés pour sa défense dans le cadre de la procédure légale, y compris les dépens et frais d`avocat. Cette disposition n`est pas applicable en cas de violation de droits non imputable à l`utilisateur.
11.2 Enfin, la responsabilité de Gameforge, quel qu`en soit le motif légal et qu`il s`agisse d`un manquement à une obligation contractuelle ou d`un acte illicite, se détermine d`après les stipulations suivantes :
11.2.1 Dans le cas où Gameforge fournit gratuitement la prestation objet de sa mise en cause, Gameforge est uniquement responsable de préméditation et de grave négligence.
11.2.2 Dans le cas de prestations payantes, Gameforge est responsable de préméditation et de grave négligence, et ce, sans aucune réserve en cas de dommages corporels. Elle est cependant responsable de simple négligence uniquement en cas de manquement à des obligations majeures issues du contrat et de retard et impossibilité imputables à Gameforge. La responsabilité résultant d`un manquement à une telle obligation issue du contrat est limitée au dommage prévu par le contrat, auquel Gameforge devait s`attendre, lors de la conclusion du contrat, en raison des circonstances connues à cette date. Des « obligations contractuelles majeures » au sens précité sont des obligations destinées uniquement à rendre possibles l`exécution en bonne et due forme du contrat et l`atteinte de son objectif et au respect desquelles l`utilisateur peut se fier.
11.2.3 Gameforge ne sera pas tenu responsable des dysfonctionnements sur le réseau qui ne pourraient lui être imputables.
11.2.4 Gameforge est responsable de la perte de données, conformément aux paragraphes précités, uniquement lorsque ladite perte n`aurait pas pu être évitée malgré les mesures appropriées de protection des données prises par l`utilisateur.
11.2.5 Les limitations de responsabilité précitées ne sont pas applicables en cas de prise en charge de garanties formelles par Gameforge, en cas de tromperie, ainsi que pour les dommages résultant d`une atteinte à la vie, corporelle ou à la santé, ou en cas de dispositions légales contraignantes.
12 Durée du contrat ; suppression des comptes utilisateurs
12.1 Sauf stipulation contraire expresse précisée lors de chaque enregistrement pour un jeu en ligne ou un offre de prestations de service individuelle, le contrat ayant pour objet l`utilisation des pages Internet Gameforge et des jeux en ligne et autres offres de prestations de services est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet avec l`autorisation et l`activation.
12.2 Les deux parties peuvent à tout moment résilier, en bonne et due forme, le contrat avec effet immédiat, sous réserve qu`une durée de validité limitée dans le temps n`ait pas été convenue. Dans l`hypothèse où une durée de validité limitée aurait été convenue, la résiliation ne pourra intervenir qu`à expiration de ladite durée. En l`absence de résiliation, le contrat respectif limité est tacitement reconduit pour la même durée initialement convenue.
12.3 Les dispositions suivantes s`appliquent aux comptes d`adhérents :
12.3.1 Le contrat est conclu pour la durée de validité choisie par l`utilisateur lors de son enregistrement (p. ex. adhésion de 2, 4 ou 8 mois).
12.3.2 L`adhésion peut être à tout moment résiliée, sous réserve du respect d`un préavis d`un mois avant son expiration.
12.3.3 Sous réserve de l`absence d`une exclusion automatique due au moyen de paiement choisi par l`utilisateur, l`adhésion est reconduite automatiquement, après expiration de sa durée de validité, pour la même durée initialement convenue, dans la mesure où elle n`a pas été résiliée avant expiration par l`une des deux parties. Lors de l`enregistrement, l`utilisateur sera informé, de manière appropriée, sur la possibilité ou non d`une reconduction tacite.
12.4 Chaque partie a le droit de résilier le contrat pour une raison majeure, et ce, sans préavis. Il existe notamment une raison majeure lorsque
a) l`utilisateur connaît des retards de paiement et ne paie pas, malgré avertissement,
b) il existe des indices réels laissant à penser que ses agissements perturbent, de manière plus qu`insignifiante, l`expérience de jeu d`autres joueurs,
c) des cheats, mods et/ou hacks, ou toute autre forme de logiciel, sont utilisés, susceptibles d`altérer l`expérience de jeu ou les mécanismes de jeu des jeux en ligne,
d) des tiers jouent par le biais du compte de l`utilisateur, sauf en cas d`exceptions prévues par les règles du jeu,
e) l`utilisateur joue par le biais du compte d`un utilisateur tiers ou utilise plusieurs comptes utilisateurs pour un jeu en ligne, sauf en cas d`exceptions prévues dans les règles du jeu,
f) l`utilisateur fait usage d`objets virtuels utilisés dans les jeux en ligne en dehors des jeux en ligne, tente de les acheter ou de les vendre contre de l`argent « réel » ou de les échanger, ou
g) l`utilisateur se rend coupable d`infractions à l`encontre des lois, des présentes conditions d`utilisation, des conditions annexes en vigueur ou des règles du jeu.
12.5 Chaque résiliation doit intervenir par écrit. Les résiliations adressées par courrier électronique respectent la forme écrite. Les résiliations peuvent être également effectuées par le biais d`une fonction de résiliation insérée sur la page Internet du jeu concerné.
12.6 En cas de motifs légitimes (p. ex. en cas de longues périodes d`inactivité d`un compte d`utilisateur non adhérent, dont la durée dépend du jeu respectif), Gameforge est autorisé à supprimer ledit compte utilisateur. Les motifs respectifs et conditions préalables justifiant la suppression d`un compte utilisateur dont définis dans les règles du jeu de chaque jeu en ligne. Par ailleurs, Gameforge est librement autorisé à supprimer un compte utilisateur à expiration du contrat.
12.7 Dans l`hypothèse où Gameforge aurait résilié le contrat d`utilisation pour un motif non imputable à l`utilisateur ou aurait suspendu, pour une durée illimitée, l`exploitation de l`ensemble de ses pages Internet, Gameforge devra rembourser à l`utilisateur l`équivalent des sommes versées pour l`acquisition des unités de monnaie Premium en vue de l`activation des options ou objets virtuels.
12.8 Sauf stipulation contraire prévue dans les présentes conditions d`utilisation, toute autre réclamation de l`utilisateur visant à se voir rembourser des prestations fournies sera exclue.
13 Protection des données personnelles
13.1 Les données personnelles de l`utilisateur seront collectées, traitées et utilisées uniquement sous réserve d`accord préalable de l`utilisateur ou dans la limite exigée ou autorisée par la loi allemande sur la protection des données personnelles (BDSG), la loi allemande sur les télémédias (TMG) ou toute autre prescription légale.
13.2 Les autres dispositions applicables sont définies dans la déclaration de Gameforge relative à la protection des données personnelles.
14 Droit applicable, juridiction compétente
14.1 Le droit applicable est celui de la République fédérale d`Allemagne, à l`exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
15 Modifications des présentes conditions d`utilisation, autres aspects, communication, clause de sauvegarde
15.1 Gameforge se réserve le droit de modifier les présentes conditions d`utilisation. Gameforge adressera à l`utilisateur, par courrier électronique, les conditions modifiées au plus tard quatre semaines avant leur entrée en vigueur et l`informera des effets visés par les nouvelles conditions d`utilisation et du droit de l`utilisateur à contester la légitimité desdites conditions d`utilisation. Dans l`hypothèse où l`utilisateur ne contesterait pas les nouvelles conditions d`utilisation dans le délai imparti ou s`identifierait à nouveau sur le portail du site Gameforge ou dans un jeu en ligne après entrée en vigueur des nouvelles conditions d`utilisation, celles-ci seraient réputées acceptées. Gameforge informera les utilisateurs, de manière appropriée, sur la portée du délai de quatre semaines, du droit d`opposition et des conséquences légales d`un silence.
15.2 L`utilisateur ne peut céder les droits et obligations issus du présent contrat qu`avec l`accord préalable écrit de Gameforge.
15.3 L`utilisateur peut faire valoir un droit à compensation uniquement lorsque sa demande reconventionnelle est légalement fondée ou reconnue ou non contestée par Gameforge. L`utilisateur peut exercer un droit de rétention exclusivement lorsqu`il se rapporte à des revendications issues du présent contrat.
15.4 En règle générale, Gameforge communique avec l`utilisateur par courrier électronique – sauf stipulation contraire résultant des présentes conditions d`utilisation. L`utilisateur assure qu`il consulte régulièrement les éventuels messages de Gameforge à l`adresse électronique indiquée lors de l`enregistrement. Lorsque l`utilisateur s`adresse à Gameforge, il doit indiquer à quel jeu en ligne et quel compte utilisateur il se réfère.