Conditions particulières pour l'acquisition de contenus numériques et de prestations premium payants et l'adhésion

Les présentes conditions particulières (« conditions ») complètent les Conditions générales d'utilisation de Gameforge 4D GmbH, Albert-Nestler-Straße 8, 76131 Karlsruhe, Allemagne (« Gameforge »). Elles régissent l'acquisition payante des droits d'utilisation de contenus numériques. Les « contenus numériques » se composent (i) du logiciel client des jeux en ligne déjà disponibles ou à paraître ultérieurement, (ii) la monnaie premium et (iii) des objets isolés ou en lots pour les jeux en ligne exploités par Gameforge. Les conditions régissent en outre la commande de prestations supplémentaires payantes en lien avec les jeux (« prestations premium ») ainsi que la mise en place, l'exécution et l'arrêt d'adhésions payantes au sens du point 1.2 des Conditions générales d'utilisation.

Contre rétribution, l'utilisateur peut acquérir un droit d'utilisation d'un logiciel déjà disponible ou à paraître à une date ultérieure permettant d'installer et d'utiliser un jeu en ligne proposé par Gameforge au moment de l'acquisition ou ultérieurement conformément aux Conditions générales d'utilisation (« logiciel client »). Gameforge mettra aussitôt à la disposition de l'utilisateur le logiciel client en téléchargement d'un jeu en ligne déjà disponible. Si le jeu en ligne en question n'est pas encore disponible au moment de l'acquisition du droit d'utilisation (précommande), Gameforge indiquera la date de parution sur la page de commande et permettra l'utilisation du logiciel client à partir du moment où il sera disponible. La date de parution s'entend comme une date de prestation sans engagement. Si la situation le justifie (notamment pour résoudre des erreurs), Gameforge est en droit de repousser la date de parution à une date ultérieure, le report ne pouvant dépasser trois mois suivant la date de parution initialement indiquée.

L'utilisateur fait connaître son intention de conclure le contrat relatif à l'achat d'un droit d'utilisation du logiciel client en sélectionnant le logiciel client du jeu en ligne correspondant dans une page de la boutique proposée par Gameforge ou un lot englobant le logiciel client et d'autres contenus numériques, et en cliquant sur le bouton de commande correspondant : « Acheter maintenant » ou sur tout bouton de commande équivalent. Le contrat est conclu lorsque Gameforge envoie une confirmation de contrat à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur. Nonobstant le point 2.5 des Conditions générales d'utilisation, un contrat d'utilisation peut également être passé lorsque Gameforge crée un compte utilisateur pour l'utilisateur à l'issue du processus de paiement et l'associe à l'adresse e-mail indiquée par l'utilisateur ; Gameforge le signalera en fonction du cas de figure.

L'objet et l'étendue du droit d'utilisation acquis conformément au point 2.1.1 sont exposés au point 3.3 des Conditions générales d'utilisation.

Moyennant paiement, l'utilisateur peut acquérir une monnaie virtuelle dont l'utilisation, conformément aux présentes conditions, se limite au compte utilisateur par lequel le processus de paiement est intervenu (« monnaie premium »). La monnaie premium peut être désignée différemment en fonction des jeux en ligne.

L'utilisateur fait connaître son intention de conclure le contrat relatif à l'achat de monnaie premium en sélectionnant, sur une page de boutique proposée par Gameforge, le montant de la monnaie premium qu'il souhaite acquérir, et en cliquant sur le bouton de commande correspondant : « Acheter maintenant » ou sur tout bouton de commande équivalent. Le contrat est réputé conclu lorsque Gameforge met à disposition la monnaie premium sur le compte de l'utilisateur.

Avec le crédit de la monnaie premium, Gameforge octroie à l'utilisateur un droit simple, limité à la durée du contrat et non transférable d'acheter les biens virtuels (« objets de la boutique ») ou les prestations premium proposés par Gameforge au moment concerné dans le jeu en ligne en question, dans la mesure où la monnaie premium créditée sur le compte de l'utilisateur est suffisante pour l'achat qu'il souhaite effectuer. La monnaie premium sera débitée du compte de l'utilisateur et correspond à la valeur spécifiée pour l'objet de la boutique ou la prestation premium.

Le droit de l'utilisateur à la monnaie premium acquise est subordonné au contrat d'utilisation régi par les Conditions générales d'utilisation. En cas de blocage du compte de l'utilisateur au sens du point 6.2 d des Conditions générales d'utilisation, Gameforge dispose d'un droit de refus d'effectuer la prestation pour la durée du blocage.

Le droit d'utiliser les objets de la boutique ou les prestations premium acquis conformément au point 2.2.2 est subordonné au contrat d'utilisation régi par les Conditions générales d'utilisation. L'utilisateur ne peut prétendre à l'utilisation des objets de la boutique ou prestations premium sur une durée minimum, à moins que la description desdits objets de la boutique ou prestations premium indique une période d'utilisation précise au moment de leur acquisition.

L'utilisateur peut faire l'acquisition, moyennant paiement, de différents objets virtuels ou lots d'objets virtuels (« objets ») et de prestations premium. Ces objets et prestations premium servent uniquement au jeu en ligne en question et uniquement sur le compte utilisateur ayant servi à effectuer le paiement.

L'utilisateur fait connaître son intention de conclure le contrat relatif à l'achat d'objets ou de prestations premium en sélectionnant, sur une page de boutique proposée par Gameforge, les objets ou la prestation premium qu'il souhaite acquérir, et en cliquant sur le bouton de commande correspondant : « Acheter maintenant » ou sur tout autre bouton équivalent. Le contrat est réputé conclu lorsque Gameforge met à disposition les objets sur le compte de l'utilisateur ou fourni les prestations premium.

Le droit d'utiliser les objets ou les prestations premium acquis conformément au point 2.3.1 est subordonné au contrat de d'utilisation régi par les Conditions générales d'utilisation. L'utilisateur ne peut prétendre à l'utilisation des objets ou prestations premium sur une durée minimum, à moins que la description desdits objets ou prestations premium indique une période d'utilisation précise au moment de leur acquisition.

Le paiement des contenus numériques et prestations premium en question est effectué via les prestataires de services de paiement partenaires de Gameforge ; ces derniers proposent généralement à l'utilisateur différentes méthodes pour le paiement (« méthodes de paiement »). L'utilisateur peut sélectionner la méthode de paiement qui lui convient et est informé du fait qu'un contrat est régulièrement conclu avec le prestataire de services de paiement choisi par lui en rapport à l'exécution de la transaction, et ce, conformément aux dispositions du prestataire de services de paiement correspondant.

L'utilisateur peut retirer son offre au sens des points 2.1.1, 2.2.1 et 2.3.1 jusqu'à l'achèvement des étapes qui sont nécessaires au lancement du processus de paiement par l'intermédiaire d'un service de paiement conformément à la section 2.4. Jusqu'à ce moment, les erreurs de saisie peuvent être corrigées en appuyant sur le bouton de retour de du navigateur.

Après souscription d'une adhésion, l'utilisateur peut accéder, pour la durée (minimale) de validité choisie, aux avantages particuliers du jeu en ligne (par exemple des fonctions spéciales, des niveaux non accessibles à tous) et indisponibles aux non-adhérents.

L'utilisateur choisit la durée (minimale) de validité de l'adhésion et ainsi simultanément le tarif dont il devra s'acquitter. Sur la même page, l'utilisateur sélectionne sa méthode de paiement et, par voie de conséquence, le prestataire de services de paiement. Les sections 2.2.1, 2.4 et 2.5 s'appliquent de la même manière. Le tarif du pour l'adhésion doit être payé au préalable, c'est-à-dire avant le début de la durée de l'adhésion.

L'adhésion peut être résiliée à tout moment et sans préavis, à la fin de l'exécution respective. Les résiliations peuvent être effectuées par e-mail ou par courrier. Si une fonction de résiliation est mise en œuvre dans le cadre de la gestion du compte utilisateur, la résiliation peut alors également être effectuée par ce biais. L'adhésion est automatiquement renouvelée si elle n'est pas résiliée par l'une des parties avant l'expiration du délai initialement convenu. Ce renouvellement automatique n'a pas lieu s'il est exclu en raison de la méthode de paiement choisie par l'utilisateur. L'utilisateur est informé, avant la fin d'une adhésion, de la possibilité d'un renouvellement automatique ou de l'absence d'un tel renouvellement.

Le partenaire contractuel bénéficiant des prestations que Gameforge propose au sens des points 2 et 3 des présentes conditions peut aussi être une personne différente de l'utilisateur qui acquiert ces prestations exclusivement au profit de l'utilisateur (contrat en faveur de tiers). Cela entre notamment en considération lorsque le titulaire d'un moyen de paiement tel que défini au point 2.4 (par exemple le titulaire d'une carte de crédit, d'un compte bancaire, d'une connexion téléphonique, etc.) souhaite acquérir la prestation proposée pour l'utilisateur en question.

Dans les cas visés au point 4.1, seul le propriétaire du compte utilisateur sur lequel la prestation est créditée est en droit de réclamer les prestations concernées auprès de Gameforge. Gameforge fournit des prestations directement à l'utilisateur en question.

Sauf dans le cas de l'exercice valable d'un droit légal de rétractation, le remboursement du paiement effectué pour la monnaie premium ou pour la durée restante d'une adhésion n'est envisageable qu'en vertu du point 8.5 des Conditions générales d'utilisation.

Lorsque le droit légal de rétractation a été valablement exercé, Gameforge utilise généralement le même moyen de paiement que l'utilisateur a utilisé lors de son paiement. Si cela n'est pas possible, le remboursement est alors effectué par virement bancaire sur le compte bancaire communiqué par l'ayant droit.

En dehors des tarifs de base pour l'établissement et le maintien de l'accès Internet et du prix des prestations de Gameforge conformément aux points 2 et 3, aucuns frais supplémentaires ne sont facturés.

Gameforge offre une assistance paiement via https://billing.gameforge.com/ ainsi qu'une assistance jeu via http://support.gameforge.com/. Aucune assistance via d'autres canaux (téléphone, réseaux sociaux, etc.) n'est assurée.

Le point 10 des Conditions générales d'utilisation s'applique par analogie.

Karlsruhe (Allemagne), juillet 2019

Gameforge 4D GmbH
Albert-Nestler-Straße 8
76131 Karlsruhe
Allemagne

Tribunal d'instance Mannheim, n° de RC 718029
N° de T.V.A. : DE 814330106
Gestion : Alexander Rösner